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CGU/CGV ET MENTIONS LÉGALES

 

Bienvenue sur le site www.kodoo.eu, site de vente de coussins de méditation, zafuet fuzen 100% made in France.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et de vente conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente(Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet.

L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection des données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

 

LES MENTIONS LÉGALES

I. INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

II. DONNÉES PERSONNELLES (VOIR PAGE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES)

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.kodoo.eu. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

III. INFORMATIONS SUR NOTRE ENTREPRISE

EDITEUR

EIGHTY-DESIGN SAS

  • Dénomination commerciale KODOO
  • Siège social : 11 rue Saint Jacques 67600 Kintzheim
  • RCS Colmar : 829 709 237 000 12
  • Capital social : 3.000 €
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 93 829 709 237
  • Téléphone : 0640216512 
  • E-mail : hello@kodoo.eu
  • Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. 
  • Président : Vanessa Carraro

HEBERGEUR
Ce site web est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

    CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

    Tout accès et/ou utilisation du site www.kodoo.eu implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation.

    Elles constituent donc un contrat entre la société EIGHTY-DESIGN et l’Utilisateur/ le Client.

    Définitions

    • Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client tayronalife.com. 
    • Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte. 
    • Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte. 
    • Site : www.kodoo.eu
    • Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site www.kodoo.eu ou l’un des services proposés sur celui-ci.

    Conditions d’accès et utilisation du Site

    Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

    L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client. 

    L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers. 

    La société Eighty-Design/Kodooa mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par Kodoo. Eighty-Design/Kodoo fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

    Création de compte

    L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants : 

    • accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris ;
    • accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
    • être tenu au courant des prochaines ventes privées ; 
    • déposer un avis pour un article ;
    • mettre en place une alerte sur un produit et/ou une marque ;
    • passer une commande.

    En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection des données personnelles. L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters kodoo.eu.

    L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ». 

    La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Tayrona.

    Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client  peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile. 

    Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Kodoo se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

    TIERCES PARTIES :

    En utilisant notre site, vous (l’utilisateur) acceptez que des tierces parties utilisent votre adresse IP à seule fin de déterminer votre localisation géographique dans le cadre du processus de conversion de devise.

    Vous acceptez également que cette devise soit stockée sous forme de cookie dans votre navigateur Web dans le cadre du processus de conversion de devise ( Notez que ce cookie est temporaire et est automatiquement supprimé lorsque vous fermez votre navigateur ).

    Nous faisons cela uniquement afin que la devise que vous avez n’ayez pas à sélectionner plusieurs fois votre devise de préférence lorsque vous naviguez sur notre site, améliorant ainsi votre expérience utilisateur et permettant un affichage des prix constants.

     

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE

    1. OBJET

    Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de EIGHTY-DESIGN/KODOO et du Client de produits présentés par EIGHTY-DESIGN sur son site www.kodoo (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société EUGHTY-DESIGN – 11 rue Saint Jacques 67600 kintzheim -, Siret : 829 709 237 RCS Colmar (ci-après « EIGHTY-DESIGN ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

    Sur le Site, EIGHTY-DESIGN permet au Client de commander en ligne des produits de la marque KODOO (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

    Le fait générateur de la commande est matérialisé par le clic de validation qui a valeur de signature et d’acceptation. La vente est conclue à cette acceptation.

    Toute commande effectuée auprès deEIGHTY-DESIGN entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par EIGHTY-DESIGN, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

    Les informations indiquées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les indications concernant le destinataire, la Responsabilité de EIGHTY-DESIGN ne saurait être engagée car la société se trouverait dans l’impossibilité de livrer le produit. EIGHTY-DESIGN confirme l’acceptation de la commande par un courrier électronique à l’adresse e mail indiquée par le client.

    La facture (sous forme de lien) est adressée dans un deuxième mail confirmant la livraison et le numéro de suivi du colis.

    Nous vous conseillons de stocker ou imprimer le bon de commande comportant votre numéro de commande en cas de réclamation.

    Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :

    https://www.kodoo.shop/cgu-cgv/ dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

     

    2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

    2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site www.kodoo.eu et assortis d’un descriptif.

    2.2. Les Produits proposés par le Site www.kodoo.eu sont conformes aux normes applicables en France.

    2.3. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. Les couleurs des photos peuvent varier d’un écran à l’autre et EIGHTY-DESIGN ne peut être tenu responsable et ne sera pas tenu de rembourser les frais d’expédition engendrés par un éventuel échange.

    En conséquence, EIGHTY-DESIGN ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

    3. OBLIGATIONS DU CLIENT

    3.1. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

    3.2. Le Client s’engage à communiquer à EIGHTY-DESIGN les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

    Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

    3.3. Une fois la commande passée, EIGHTY-DESIGN adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

    3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

    4. COMMANDE

    4.1. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

    4.2. EIGHTY-DESIGN se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

    4.3. EIGHTY-DESIGN peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

    Si, en dépit de la vigilance de EIGHTY-DESIGN, les Produits sont indisponibles, EIGHTY-DESIGN en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

    L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de EIGHTY-DESIGN, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

    5. PRIX

    5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

    5.2. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande et sont à la charge du client. Les frais de port apparaissent une fois le panier validé. 

    5.3. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

    Le prix garantit à l’acheteur est celui figurant sur la fiche produit à la date de l’acceptation de la commande.

    6. LIVRAISON

    6.1. EIGHTY-DESIGN livre ses Produits en France Métropolitaine, et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays de l’Union Européenne.

    6.2. Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

    6.3. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le Produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

    Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, EIGHTY-DESIGN procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.

    6.4. EIGHTY-DESIGN s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

    En cas de colis endommagés (déjà ouvert, Produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à EIGHTY-DESIGN, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du Produit.

    EIGHTY-DESIGN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

    EIGHTY-DESIGN ne peut être tenu responsable des colis qui n’auront pas été cherché par le client à la poste, en cas d’absence, dans les délais de 15 jours. Pendant les mois d’été (Juillet et aout) la Poste conserve les colis 1 mois, à compter de la date d’expédition.

    Le numéro de tracking (suivi du Colis) est communiqué au client par e mail. Tout colis non réclamé par le client auprès de Colissimo est retourné à la plateforme logistique.

    Si le client souhaite une ré-expédition de ce dernier. Il doit en faire la demande par mail et la ré-expédition se fera à ses frais.

    EIGHTY-DESIGN ne peut être tenu responsable de la non demande du colis du client au bureau de Poste, une fois le colis expédié et accompagné d’un numéro de suivi.

    Toutes réclamations de non livraison  doit être introduites dans un délai de 15 jours ouvrés,  à compter de la date de livraison. Les réclamations pour non livraison ou réception partiel de la commande ne seront pas traitées si ces dernières dépassent ce délai.

    Le mail pour adresser vos réclamations est : hello@kodoo.eu

    Nous nous engageons à vous répondre dans les 24 heures.

    7. PAIEMENT

    L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard/Paypal) conformément aux dispositions du présent article.

    Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

    La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour EIGHTY-DESIGN de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande.

    Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

    EIGHTY-DESIGN conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par EIGHTY-DESIGN sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (celles acceptées sur ledit Site), toutes les informations que les Clients communiquent à EIGHTY-DESIGN sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

    8. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S) DROIT DE RÉTRACTATION.

    8.1 Satisfait ou remboursé

    Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à EIGHTY-DESIGN le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).

    Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail (livraison@tayronalife.com).Tout produit retourné sans autorisation de EIGHTY-DESIGN sera ne sera pas remboursé ou sera renvoyé au client final à ses frais, 10 euros de frais seront facturés pour le traitement du dossier. 

    Si la demande de retour est validée par EIGHTY-DESIGN, et que cela concerne un problème de qualité du produit, ou un produit non conforme, EIGHTY-DESIGN lui enverra une étiquette pré-payée et pré-remplie pour la prise en charge des frais de port par EIGHTY-DESIGN (pour la France métropolitaine).

    En revanche, s’il s’agit d’un retour pour insatisfaction, les frais d’expéditions (9.8 euros) pour le retour des articles sont à la charge du Client.

    Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, c’est à dire : neuf (non déballé, non utilisé, non porté, non lavé) ceci pour des questions d’hygiène,  accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :

    KODOO by EIGHTY-DESSIGN – 11 rue Saint Jacques 67600 Kintzheim –

    Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai d’une semaine après réception de l’étiquette d’affranchissement, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le Produit.

    Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par EIGHTY-DESIGNS, par un crédit du montant à rembourser par chèque bancaire ou virement.

    Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si EIGHTY-DESIGN a livré un Produit endommagé ou différent de l’article commandé.

    A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, EIGHTY-DESIGN ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

     

    9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

    EIGHTY-DESIGN n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de EIGHTY-DESIGN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

    10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (Produits listés, descriptions, images, vidéos…).

    Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de EIGHTY-DESIGN.

    D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de EIGHTY-DESIGNS.

    Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

    Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

    11. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET ARCHIVAGE DES PREUVES

    EIGHTY-DESIGN s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

    Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

    A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de EIGHTY-DESIGN.

    Par ailleurs, EIGHTY-DESIGN pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du Site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

    Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de EIGHTY-DESIGN. Toute demande doit être adressée par e-mail à : hello@kodoo.eu ou par courrier à l’adresse suivante :KODOO by EIGHTY-DESSIGN – 11 rue Saint Jacques 67600 Kintzheim – FRANCE.

    12. FORCE MAJEURE

    En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

    De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel  ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

    L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

    Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

    13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    13.1. Non validité partielle d’une clause

    Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations. 

    13.2. Actualisation

    Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par EIGHTY-DESSIGN, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

    Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.kodoo.shop/cgu-cgv   dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

    13.3. Loi applicable – Tribunal compétent

    Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

    En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

    13.4. : Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)

    Art. L. 211-4. du Code de la consommation

    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Art. L. 211-5. du Code de la consommation

    – Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

    – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;

    – présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

    2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Art. L. 211-12. du Code de la consommation

    L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    Art. 1641 du Code civil

    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

    Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

    L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.